droit [3]

• 1Ce qui est droit, ce qui est fondé sur la rectitude du sens ou du coeur. Cela est contre tout droit et raison. J'ai pour moi le droit et la raison. Le droit n'est autre chose que la raison même, et la raison la plus certaine, puisque c'est la raison reconnue par le consentement des hommes. [Bossuet, Histoire des variations des Églises protestantes]

  Il ne se dit guère en cet emploi que joint au mot raison.

  Avec droit, conformément au droit. Ma colère avec droit condamne ma raison. [Rotrou, Bélisaire]

• 2Ce qui est conforme à la loi, ce qui a rapport à la loi. Il a le droit pour lui. Point de droit. Question de droit. Distinguer le droit et le fait. En fait et en droit. En droit il a raison. On examine deux questions, l'une de fait et l'autre de droit. [Pascal, Les provinciales]

  Bon droit, mauvais droit, ce qui est bien ou mal fondé en légalité. Je me garderai bien de vouloir qu'on le [un arrêt] casse ; On y voit trop à plein le bon droit maltraité. [Molière, Le misanthrope] Mais qui voulez-vous donc qui pour vous sollicite ? - Qui je veux ? la raison, mon bon droit, l'équité. [Molière, Le bourgeois gentilhomme] S'il a fait gagner le procès à celui qui n'a pas bon droit. [Pascal, Les provinciales] Ce qu'un juge prend d'une des parties qui a mauvais droit. [Pascal, ib. 8]

  Par extension. À bon droit, selon toute raison. C'est à bon droit qu'on recommande la tempérance. [Je] Leur ai dit la langueur Dont votre majesté craint à bon droit la suite. [La Fontaine, Fables] C'est à bon droit que l'on condamne à Rome L'évêque d'Ypre, auteur de vains débats. [La Fontaine, Ball. sur Escobar.] Au bout de quelque temps l'homme va voir son or ; Il ne retrouva que le gîte, Soupçonnant à bon droit son compère.... [La Fontaine, Fables] Qu'à bon droit votre gloire en tous lieux est semée ! [Racine, Phèdre] Qui pourrait en douter ? moi ; cependant j'avoue Que d'un rare savoir à bon droit on le loue. [Gilbert, Le XVIIIe siècle]

  Faire droit, rendre bonne justice. Il s'empressait de faire droit à tous. [Bossuet, Pensées, 27] Est-ce là faire droit ? est-ce là comme on juge ? [Racine, Les plaideurs]

  Faire droit à une demande, statuer sur une demande, et, en un sens plus général, l'accorder.

  En procédure, avant faire droit, avant de juger définitivement. Jugement avant faire droit.

  Substantivement. Prononcer un avant faire droit.

  Donner droit à quelqu'un, lui donner raison.

  De droit, loc. adv. En vertu de la loi. Possesseur de droit.

  De droit, de plein droit, sans qu'il y ait matière à contester légitimement. Ses grâces appartiennent de droit aux pauvres. [Bossuet, Sermons] Les honneurs n'appartiennent de droit qu'à des âmes modérées. [Fléchier, Oraisons funèbres] La défense est de droit, la vengeance est infâme. [Chénier M. J. Charles IX, IV, 1]

  En jurisprudence. De droit, sans qu'il soit besoin d'une décision judiciaire, ou d'une sommation préalable.

  Familièrement. Plus que de droit, plus qu'il ne convient. Si la belle Plus que de droit ne se montrait cruelle. [La Fontaine, Orais.]

  À qui de droit, à une personne ayant droit spécial ou confiance. L'héritage échut à qui de droit.

• 3Faculté reconnue, naturelle ou légale, d'accomplir ou de ne pas accomplir un acte. Droit de chasse, de pêche. Droits civils. Droits politiques. Droits imprescriptibles. Les droits des peuples. Le droit de propriété. Transporter ses droits. Relâcher de son droit. Les droits d'un prince sur un trône. Lui qui n'a pour l'empire autre droit que ses crimes. [Corneille, Héraclius, empereur d'Orient] Chacun a le droit de défendre son bien. [Pascal, Les provinciales] La seconde [part] par droit me doit échoir encor. [La Fontaine, Fables] Ce que cette chaire, ce que ces autels, ce que l'Évangile que j'annonce et l'exemple du grand ministre dont je célèbre les vertus, m'oblige à recommander plus que toutes choses, c'est les droits sacrés de l'Église. [Bossuet, Oraisons funèbres] Madame, j'ai sur lui de véritables droits, Que je saurais sauver du caprice des lois. [Racine, Phèdre] Rome me fit jurer de maintenir ses droits. [Racine, Bérénice] Leurs usages, leurs droits ne sont point mon exemple. [Voltaire, Zaïre] Quel droit as-tu reçu d'enseigner, de prédire ? - Le droit qu'un esprit vaste et ferme en ses desseins A sur l'esprit grossier des vulgaires humains. [Voltaire, Le fanatisme, ou Mahomet le Prophète] Il pense, en m'immolant à ses secrets desseins, Appuyer de mes droits ses droits trop incertains. [Voltaire, Sémiramis] Je perds le plus beau droit, celui de faire grâce. [Voltaire, Guèb. IV, 2]

  Droit de copie, droit de propriété qu'un libraire acquiert sur un ouvrage littéraire, imprimé ou manuscrit.

  Avoir droit de, avoir qualité légale ou autre pour quelque chose. Lui seul a droit d'entrer dans le sanctuaire véritable. [Massillon, Myst. Pur. disp.] Et qu'elle [Rome] seule a droit sur l'empire du monde. [Mairet, La mort d'Asdrubal]

  Aller sur les droits de quelqu'un, lui ôter ce qui lui appartient. Ce serait aller sur les droits de ma fille. [Sévigné, 2]

  Dans la philosophie morale, droit se dit par opposition à devoir.

  Terme de pratique. Une fille usante et jouissante de ses droits, une fille majeure qui a la disposition de son bien.

  Déclaration des droits de l'homme, manifeste publié par la Constituante en 1789 et exposant les droits que l'on regardait alors comme devant appartenir à tous les hommes, à tous les citoyens ; tout exposé semblable qui précède une constitution.

  Droits acquis, ceux qui viennent du fait de l'homme ou de conventions, par opposition à droits naturels.

  Droits naturels, ceux que l'on regarde comme appartenant à tout homme en sa simple qualité d'être humain.

  Droit de cité, la bourgeoisie, les droits qui appartiennent à un citoyen, à un bourgeois.

  Droit d'aînesse, droit qui fait passer l'héritage entre les mains de l'aîné d'une famille.

  Fig. L'invention des arts étant un droit d'aînesse. [La Fontaine, Fables]

  Les droits féodaux, les droits qui appartenaient aux seigneurs sur leurs vassaux et leurs serfs. Droit de glaive, droit de connaître des crimes qui méritent la peine de mort ou une autre peine afflictive.

  Droit du seigneur, droit par lequel un seigneur avait la première nuit d'une nouvelle mariée. Et tous vos tendrons Subiront l'honneur Du droit du seigneur. [Béranger, Carab.]

  Avoir droit sur la vie de quelqu'un, pouvoir en disposer. Et jamais on n'a droit sur ceux [les jours] du souverain. [Corneille, Cinna, ou La clémence d'Auguste] ....Quel droit aviez-vous sur cette illustre vie ? [Corneille, La mort de Pompée] Il a sur nous un droit et de mort et de vie. [Corneille, Horace] Un particulier n'a pas droit sur la vie d'un autre. [Pascal, Les provinciales] La Grèce a-t-elle encor quelque droit sur sa vie ? [Racine, Andromaque]

  Le droit du plus fort, la violence. Il usait du droit de la force avec autant d'assurance, avec aussi peu de remords, que s'il avait connu le droit divin, le droit politique et le droit civil. [Raynal, Histoire philosophique et politiques des établissements et du commerce des Européens dans les deux Indes]

  Dans le même sens. .... Rome est dessous vous par le droit de la guerre. [Corneille, Cinna, ou La clémence d'Auguste] Ces montagnes de morts.... Sont les titres affreux dont le droit de l'épée, Justifiant César, a condamné Pompée. [Corneille, La mort de Pompée]

  De quel droit ? ... en vertu de quel droit, c'est-à-dire de quelle raison, de quelle autorité.... De quel droit les Français portant partout leurs pas... ? [Voltaire, Tancrède]

  Corneille a dit : à quel droit ? À quel droit voulez-vous vous emparer du mien [bien] ? [Corneille, Théodore et Héraclius]

  Prendre droit sur, s'appuyer sur, s'autoriser de. Je prends droit là-dessus contre le bramin même. [La Fontaine, Fables] Ils prendront droit de me persécuter. [Molière, L'étourdi, ou Les contretemps] Je prends droit sur ce qu'il nous a lui-même avoué. [Bossuet, Déf. comm.]

  Fig. En parlant des choses. De qui le faux brillant prend droit de m'éblouir. [Corneille, Horace]

  Être en droit de, avoir le droit de. Vous m'aurez mise en droit de disposer de moi. [Corneille Th. Ariane] .... Oui vous pouvez tout dire, Vous en êtes en droit.... [Molière, Le misanthrope] Pour être en droit de lui dire mes sentiments. [Sévigné, 44] L'honneur qu'il vous a fait vous met en droit de le remercier. [Sévigné, 490] Elle n'était plus en droit d'en faire [des reproches]. [Hamilton, Mémoires du chevalier de Grammont] Le père est en droit de punir ses enfants. [Fénelon, Télémaque] Où chaque famille se crut en droit de se faire justice. [Fénelon, ib. XXIII]

  Être en droit, au XVIIIe siècle, se disait des choses, et Voltaire blâme avec raison cette locution. Vous lirez dans nos livres nouveaux de philosophie que les éclipses sont en droit d'effrayer le peuple. [Voltaire, Dictionnaire philosophique]

• 4Ce qui donne une influence, une autorité morale, etc. Ne pas méconnaître les droits du sang, de l'amitié. Mais vous ne savez pas ce que c'est qu'une femme, Vous ignorez quels droits elle a sur toute l'âme. [Corneille, Polyeucte] La nature en tout temps garde ses premiers droits. [Corneille, Horace] Je défendrai mes droits fondés sur vos serments. [Racine, Iphigénie en Aulide] Elle était en état de reprendre ses premiers droits sur le coeur du roi. [Hamilton, Mémoires du chevalier de Grammont] De l'hymen, de l'amour il faut venger les droits. [Voltaire, Alzire, ou Les américains] Qui connaissaient les droits de l'hospitalité. [Voltaire, Oreste, IV, 5] Il n'y avait plus pour les vestales qu'à descendre de ce haut point de considération, par ce droit éternel des révolutions qui entraînent les empires et les religions mêmes. Hist. des vestales, dans DESFONTAINES] Je fais le philosophe ici ; mais si j'avais affaire à lui, je verrais si cet homme a tort de s'habiller ainsi, et si ces habits superbes ne reprendraient pas sur mon imagination les droits que ma morale leur dispute. [Marivaux, dans DESFONTAINES] Cet avantage n'a point de droit sur mon esprit. [Lamotte, dans DESFONTAINES] Je me fais de vos éloges un droit sur votre loisir. [L'abbé Houteville, dans DESFONTAINES]

  Avoir droit de, avoir lieu, sujet de. Le Capitole a droit d'en craindre un coup de maître. [Corneille, Nicomède]

  Il se dit aussi des choses. Sans doute un tel service aura droit de me plaire. [Corneille, Sertorius] Sa présence toujours a droit de vous charmer. [Corneille, Polyeucte] Ce traitement, madame, a droit de vous surprendre. [Racine, Alexandre le grand]

• 5Ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux.

  Ensemble des lois et des coutumes qui régissent chaque peuple. Droit français. Droit romain.

  Ensemble des règles propres à une partie de la législation. Droit commercial. Droit maritime. Droit rural.

  Droit canonique ou droit canon, ensemble des lois de l'Église. Comme j'avais pris, à deux fins, mes premières inscriptions à l'école du droit canon.... [Marmontel, Mémoires d'un père pour servir à l'instruction de ses enfants]

  Droit naturel, ensemble des règles communes à tous les hommes, règles qui dérivent de la nature de l'homme. Le droit naturel se lie à la morale ; l'un et l'autre ont le même fondement et à peu près le même objet. [Bonnet, Oeuvres mêlées, t. XVIII, p. 178, dans POUGENS]

  Droit naturel, droit idéal vers lequel doivent tendre les législations.

  Droit positif, droit établi par le pouvoir social chez chaque peuple.

  Droit des gens, droit commun à tous les hommes et admis pour tous.

  Droit des gens, droit qui règle les rapports des différentes nations, ou d'individus de différentes nations. Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe : que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts. [Montesquieu, L'esprit des lois]

  Droit des neutres, règles que les puissances belligérantes doivent observer à l'égard de celles qui ne prennent pas part à la guerre, surtout dans ce qui a rapport au commerce.

  Droit civil, droit qui règle les intérêts privés. Il se prend par opposition à droit canonique, droit public, droit criminel, droit commercial.

  Droit public, droit qui règle l'organisation de l'État, les rapports de l'État et des citoyens, les rapports des nations entre elles.

  Droit constitutionnel ou politique, droit qui concerne la forme du gouvernement et les pouvoirs publics.

  Droit administratif, droit qui règle l'application du droit public.

  Droit divin, droit considéré comme établi par Dieu.

  Droit divin, droit par lequel les princes tiennent leur autorité de Dieu et non de la volonté des peuples qu'ils gouvernent. Monarchie de droit divin.

  Droit humain, droit fondé uniquement sur la nature des hommes et sur leurs conventions, sans intervention divine ou religieuse. Ses titres n'étant pas de droit humain, il prétend qu'ils sont de droit divin ; mais nous sommes assurés qu'ils sont de droit diabolique. [Voltaire, Correspondance]

  Droit social, droit positif et conventionnel de l'homme en société, par opposition au droit naturel.

  Droit international, ensemble des lois qui régissent les nations entre elles.

  Droit diplomatique, ensemble de tous les rapports qui peuvent s'établir entre les diverses nations par suite de contrats formels ; réunion de toutes les stipulations faites de peuple à peuple.

  Droit politique, synonyme de droit public.

  Droit privé, synonyme de droit civil.

  Droit domestique ou de famille, partie du droit civil réglant tout ce qui se rapporte aux intérêts des époux, des enfants, en un mot de la famille.

  Droit criminel, ensemble des lois qui définissent les infractions contre la paix et la sécurité du pays et des habitants, en règlent la poursuite et en fixent les peines.

  Droit commercial, ensemble des coutumes et des lois écrites destinées à régler les relations des négociants entre eux pour les opérations de leur commerce.

  Droit maritime, ensemble des lois, règlements et usages, suivis pour la navigation, le commerce par mer, et dans les rapports soit de paix, soit d'hostilité des puissances navales entre elles.

  Droit judiciaire, collection des lois concernant l'organisation de la justice et les formes de la procédure.

  Droit militaire, ensemble des règles qui établissent les devoirs de l'homme de guerre et punissent toutes les infractions à ces devoirs.

  Droit religieux, partie de la législation qui règle la célébration extérieure du culte.

  Droit romain, règles prescrites dans la république romaine et dans l'empire romain par les lois proprement dites, par les plébiscites, les sénatus-consultes, les constitutions des princes, les édits des magistrats, etc.

  Droit français, ensemble des lois, des coutumes et des institutions qui ont été ou qui sont encore en vigueur en France.

  Droit écrit, droit rédigé et promulgué par le législateur. Droit non écrit, droit établi par l'usage et la coutume.

  Droit écrit, nom donné au droit romain, qui s'observait dans plusieurs provinces de France. Le Dauphiné, la Provence, le Languedoc, la Guyenne, le Lyonnais étaient des pays de droit écrit.

  Droit coutumier, droit fondé sur la coutume. Un avocat devait savoir le droit coutumier.

  Droit féodal, partie de la science du droit qui avait pour objet de régler les rapports des seigneurs féodaux, soit avec le suzerain, soit entre eux, soit avec leurs vassaux.

  Droit ancien, droit antérieur à 1789.

  Droit nouveau, droit postérieur à 1789.

  Droit intermédiaire, lois rendues depuis 1789 jusqu'au code civil.

  Droit commun, celui qu'on observe généralement, ainsi dit par opposition aux dispositions qui l'abrogent en certains cas, et que par ces motifs on nomme exceptionnelles.

  Droit de la guerre, certaines règles qu'on doit observer en faisant la guerre.

  On dit que telle disposition ou partie de la législation est de droit étroit, c'est-à-dire qu'il faut rigoureusement en appliquer les termes et le texte, parce qu'elle s'éloigne des principes généraux et du droit commun. Les nullités et les incapacités sont de droit étroit.

• 6Connaissance, science des lois. Étudier le droit. École de droit. Professeur en droit. Les étudiants, les élèves en droit. Étudier en droit, faire son droit, fréquenter les écoles où l'on enseigne le droit. Un homme admirable pour enseigner le droit. [Sévigné, 436]

  Connaissance de ce qui est juste et équitable.

• 7Impôt, taxe. Droits d'octroi, de douane, d'enregistrement. Un fou de cour prenait un droit sur les filous et sur les filles publiques. [Voltaire, Essai sur les moeurs et l'esprit des nations et sur les principaux faits de l'histoire depuis Charlemagne jusqu'à Louis XIII]

  Demi-droit, amende fixée à la moitié du droit, et de laquelle sont passibles ceux qui n'ont point fait, dans le délai voulu, la déclaration des biens à eux transmis, ou qui n'ont pas payé dans le délai voulu les droits auxquels cette transmission est soumise.

  Droit d'ancrage, somme payée par un navire qui jette l'ancre dans un port ou sur une rade. Sa Majesté a vu ce qu'il écrit concernant le droit d'ancrage ; et, comme il n'y a rien de plus légitime que le droit de M. l'amiral, c'est audit sieur Demuyn à examiner si, du temps de M. le duc de Vendôme et de M. le duc de Beaufort, le droit d'ancrage ne se payait pas pour les bâtiments qui étaient chargés de marchandises pour les arsenaux, Lettre du 4 juin 1679, dans JAL.

  Droits réunis, sous le premier empire, les impôts qui portent maintenant le nom de contributions indirectes. L'administration des droits réunis.

  Fig. Sur tous ses compagnons Atropos et Neptune Recueillirent leur droit.... [La Fontaine, Fables]

• 8Salaire donné à quelqu'un par la taxe, par un règlement. Droit de signature. Droit de présence.

  Droit d'avis, ce que l'on donne à une personne pour des instructions utiles qu'elle a fournies. Cette locution a vieilli.

  Terme de chasse. Droit des chiens, nom de quelques morceaux qu'on leur donne en curée, tels que la cervelle et le col. Menus droits, les parties intérieures de l'animal, qu'on attache à la fourche pour le dernier salaire des chiens.

• 9À droit ou à tort, loc. adv. Justement ou injustement.

  À tort et à droit, sans examiner si la chose est juste ou injuste. Il veut ce qu'il veut, à tort et à droit.